Conditions Générales d'Utilsation

Version du 22/10/2024

1 – Généralités 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet suivant : www.biocanina.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité et exploité par la société DÔMES PHARMA FR, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 885 178 697 et ayant son siège au 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES (France), ci-après la « Société ».

La consultation dudit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation directe d’un professionnel de la santé animale.

La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au Site ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.

2 – Responsabilité

Les informations contenues sur le Site 

Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins notamment informatives et proviennent de sources pouvant être considérées comme légitimement fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, scientifiques ou des erreurs typographiques. A cet effet, la Société fera de son mieux pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable et aux usages du secteur mais ne donne aucune garantie à ce titre. Les informations transmises sur le Site par des tiers-partenaires le sont sous leur propre responsabilité.

L’accès au Site et l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce Site.

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Les liens hypertextes 

Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le Site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.

Toute consultation de sites internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et du tiers éditeur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

Disponibilité-Maintenance 

La Société pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, la Société ne fournit aucune garantie quant à un minimum de disponibilité ou d’accessibilité du Site.

3 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les images, éléments graphiques, données, bases de données, marques, logos, noms de domaines, dénominations sociales, textes, graphiques, images, sons, vidéos, études, procédés, contenu scientifique/technique et tout autre élément composant ou étant intégré dans le Site web ou les sites partenaires et utilisé sur le Site, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés, repris, reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial sans le consentement exprès et préalable de leur titulaire. Tout utilisateur contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de la Société, figurant sur le Site sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence.

4 – Informatique et libertés / Protection des données personnelles

Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5 – Les cookies

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6 – Dispositions juridictionnelles

Ce Site, ainsi que ses conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français.

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

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